Madagascar: un lanceur d’alerte du ministère de la Santé devant la justice

En avril 2021 à Madagascar, un agent du ministère de la Santé dénonce dans une vidéo, largement reprise sur les réseaux sociaux, des détournements de fonds et des faits de corruption au sein de son ministère. Dans les jours qui suivent, le trentenaire est convoqué par la gendarmerie pour « diffamation et cybercriminalité ». Lundi 15 novembre, il comparaissait au tribunal correctionnel d’Antananarivo pour atteinte à la sécurité publique, provocation à la haine envers le gouvernement et incitation à enfreindre les lois du pays. Une audience très suivie par la presse et par les organisations de défense des droits de l’homme.

« Avez-vous vérifié la véracité des dires de mon client ? », demande durant sa plaidoirie maître Rafidison, l’avocat de Ravo Ramasomanana, au représentant de l’État malgache, partie civile dans l’affaire. « Non, pas encore, reconnait ce dernier, mais nous allons le faire. »

L’audience aura duré à peine 30 minutes. Suffisamment, cependant, pour que l’avocat de l’accusé rappelle au juge que son client a lui aussi porté plainte auprès du pôle anticorruption pour faux, usages de faux et détournement de deniers publics au sein du ministère de la Santé.

« J’ai demandé tout d’abord que le tribunal correctionnel attende l’issue de la plainte que nous avons déposée au Pôle anticorruption pour éviter que les décisions qui vont être prises au niveau du Pôle anticorruption et de ce tribunal-ci ne se contredisent. »

Pas de protection des lanceurs d’alerte

À l’issue de l’audience, face à la presse, l’avocat a ouvertement regretté l’absence de disposition légale pour protéger les lanceurs d’alerte comme son client : « Si quelqu’un vous dit qu’un voleur est entré chez vous, contre qui allez-vous porter plainte ? Contre le voleur ou contre celui qui dénonce ? Au lieu d’aider mon client pour faire en sorte que justice soit faite, l’Etat le poursuit au pénal, en réponse aux informations révélées … Cela signifie qu’à Madagascar on ne peut pas dire pour le moment qu’on est libre dans ses paroles. »

Devant le tribunal, le visage grave et les traits tirés, Ravo Ramasomanana raconte au micro de RFI comment tout est arrivé : « En avril dernier, j’étais très malade du Covid. J’étais face à la mort ; ça a été le déclic, ce qui m’a poussé à dénoncer les magouilles dont j’étais témoin depuis des mois. Je devais partager ça et pas l’emmener avec moi dans mon tombeau, c’est ça qui m’a donné le courage de faire la vidéo. »

Les preuves de ce qu’il a dénoncé, il les a soigneusement archivées. Elles ont été transmises au Pôle anticorruption, et ajoutées à son dossier. « Si c’était à refaire, je le referais », dit-il.

Jusqu’à cinq ans de prison

Son avocat a plaidé la relaxe, il espère être blanchi et pouvoir servir d’exemple : « Comme ça, ça donnera du courage à d’autres fonctionnaires qui sont victimes de pressions de leur supérieur pour frauder, dans tout ce qui est falsifications et magouilles. Ça poussera aussi à dénoncer les malhonnêtetés au niveau de l’administration malgache. »

Le verdict devrait être rendu le 29 novembre prochain. Ravo Ramasomanana risque jusqu’à 5 ans de prison. Lundi, la société civile a exhorté le gouvernement à cesser de s’acharner contre les lanceurs d’alerte. « Les autorités doivent immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre Ravo Ramasomanana et veiller à ce qu’il puisse exercer librement son droit à la liberté d’expression sans subir de représailles », ont-elles soutenu dans un communiqué.

Elles réclament aujourd’hui, plus que jamais, l’étude et l’adoption de l’avant-projet de loi sur la protection des droits de l’homme, entre les mains du ministère de la Justice depuis avril dernier. Dans le texte figure un volet dédié aux lanceurs d’alerte.« L’adoption de cette loi est à la fois une obligation et une nécessité devant figurer dans les priorités du pouvoir actuel, pour confirmer sa volonté déclarée de lutter effectivement contre la corruption », ont-elles déclaré.

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